Mentions Légales


MENTIONS LÉGALES


Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.quintessence-lesliensduchant.fr les informations suivantes :

 

 

ÉDITEUR


Le site www.quintessence-lesliensduchant.fr est la propriété exclusive de SAS QUINTESSENCE LES LIENS DU CHANT, qui l’édite.

SAS QUINTESSENCE LES LIENS DU CHANT
15, Rue de la Croix du Jubilé, 45760 VENNECY
Téléphone : 07 67 58 91 28
Email : contact@quintessence-lesliensduchant.fr

SIRET : 837 757 756 00015  – RCS Orléans
TVA intracommunautaire : FR79837757756
SAS au capital de 7 000 € – Code APE 9329Z

Site Web : www.quintessence-lesliensduchant.fr

Responsable de la publication : Patrick CHATELIN
Email : contact@quintessence-lesliesduchant.fr

Webmaster : Patrick CHATELIN
Email : contact@quintessence-lesliensduchant.fr

 

 

HÉBERGEMENT


SAS OVH Cloud
2, Rue Kellermann, 59100 – Roubaix
Site Web : https://www.ovh.com/fr/

 

 

DÉVELOPPEMENT


SAS QUINTESSENCE LES LIENS DU CHANT
15, Rue de la Croix du Jubilé, 45760 VENNECY
Site Web : www.quintessence-lesliensduchant.fr

Développeur : Patrick CHATELIN
Email : contact@quintessence-lesliensduchant.fr

 

 

CONDITIONS D’UTILISATION


La trame des mentions légales a été générée sur le site Générateur de mentions légales, offert par Welye.

Le site www.quintessence-lesliensduchant.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs et visiteurs qu’envers le webmaster du site.

Le site www.quintessence-lesliensduchant.fr est mis à jour régulièrement par le Responsable de la Publication.

 

 

ACCESSIBILITÉ


Le site www.quintessence-lesliensduchant.fr est par principe accessible aux utilisateurs et visiteurs 24h/24h et 7j/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, SAS QUINTESSENCE LES LIENS DU CHANT s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs et visiteurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, SAS QUINTESSENCE LES LIENS DU CHANT ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

 

COOKIES


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LIENS HYPERTEXTES


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SERVICES FOURNIS


L’ensemble des activités de la société SAS QUINTESSENCE LES LIENS DU CHANT ainsi que ses informations sont présentés sur le site www.quintessence-lesliensduchant.fr.

SAS QUINTESSENCE LES LIENS DU CHANT s’efforce de fournir sur le site www.quintessence-lesliensduchant.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.quintessence-lesliensduchant.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.quintessence-lesliensduchant.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

 

 

LIMITATION CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES


Les informations contenues sur le site www.quintessence-lesliensduchant.fr sont aussi précises que possible et le site remis à jour régulièrement par le Responsable de la publication, mais il peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email au Webmaster, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Tout le contenu du présent sur le site www.quintessence-lesliensduchant.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de SAS QUINTESSENCE LES LIENS DU CHANT à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de SAS QUINTESSENCE LES LIENS DU CHANT. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

 

DÉCLARATION A LA CNIL


Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

 

 

LITIGES


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DONNÉES PERSONNELLES ET PROTECTION DES DONNÉES


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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